L’arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport défini sans équivoque ce qui est demandé pour la réalisation de photos destinées aux passeports et, par extension, aux cartes d’identités, cartes de séjour, cartes vitales et autres documents officiels.
Ce n’aurait pas dû être le cas mais il y a eu un nombre d’interprétations « administratives » du texte la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005, de l’arrêté de 2009 et des autres textes et normes en vigueur… Il est probable que la photo illustrant le texte tel qu’il a été publié au Journal officiel le 13 février 2009 soit jugée aujourd’hui non conforme.
C’est ainsi que :
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- le port de chapeau, casquette, béret, foulard, serre-tête, barrette est interdit ;
- les bijoux – boucles d’oreilles, percings, colliers, etc – le sont également s’il ne sont pas discrets ;
- le port de perruque ou d’extensions de cheveux est admis à condition qu’elles fassent partie de l’identité de la personne photographiée ;
- les cheveux ne doivent cacher ni les yeux ni le visage et, dans la mesure du possible, doivent être arrangés afin que front et oreilles soient visibles ;
- les cols roulés, cols montants et les écharpes – qui vont être à la mode cet hiver – ne doivent pas cacher le cou et laisser le visage bien lisible ;
- contrairement à la règle trop vite édictée, les lunettes sont autorisées sur les photos d’identité à condition que la monture soit discrète et ne cache pas les yeux et que les verres ne soient pas, même légèrement, teintés ;
- les vêtements à pois ou à rayure ou portant des inscriptions doivent être évités ; il semble que, dans certaines régions, les vêtements blancs soient cause de rejet.
Les photos sont obligatoirement en couleur sur papier brillant.
Une fois les photos en main, il faut en prendre soin… Les photos pliées, rayées, marquées sont rejetées. Et certaines mairies, c’est le cas de celle de Saint Loup sur Semouse, demandent qu’on leur apporte la planche de photo et non une photo coupée au format.